Objet : Saisine de la CADA pour absence de réponse à une demande de communication de documents administratifs

Madame, Monsieur,

Par la présente, je saisis la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) conformément à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs, en raison de l'absence de réponse à une demande que j'ai adressée au service Paris Adresse, situé au 12 rue Eugénie Éboué, 75012 Paris.

J'ai déposé une demande de communication de documents administratifs auprès de ce service en date du [insérer la date de dépôt de votre demande]. Le service m'avait garanti une réponse sous un délai de 8 jours. À ce jour, malgré l'expiration de ce délai, je n'ai reçu aucune réponse, ni accusé de réception, ni document, ni refus motivé.

En conséquence, je sollicite l'intervention de la CADA afin qu'elle examine ma situation et m'assiste dans l'obtention des documents demandés ou, à défaut, d'une réponse motivée de la part du service Paris Adresse.

Je joins à cette demande les éléments suivants (si disponibles) :

• Une copie de ma demande initiale adressée au service Paris Adresse ;
• Tout échange ou accusé de réception éventuel ;
• Une copie de ma pièce d’identité (si requis).

Je reste à votre disposition pour tout complément d’information et vous remercie par avance pour l’examen de ma requête.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.